Protéger son idée à Marguerittes
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Marguerittes vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Marguerittes
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Marguerittes vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Marguerittes
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Marguerittes
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont envisageables dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Marguerittes ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Marguerittes pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
