Protéger son idée à Mende
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Mende vous accompagne.
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Protéger son idée à Mende
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Mende vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Mende
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Mende
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Mende ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Mende pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
