Protéger son idée à Montfavet
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Montfavet vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Montfavet
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Montfavet vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Montfavet
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Montfavet
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont accessibles ici :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Montfavet ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il se peut qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Montfavet pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
