Protéger son idée à Pierrelatte
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Pierrelatte vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Pierrelatte
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Pierrelatte vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Pierrelatte
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Pierrelatte
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables ici :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Pierrelatte ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il se peut qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Pierrelatte pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Contactez-nous !
