Protéger son idée à Roche-la-Molière
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Roche-la-Molière vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Roche-la-Molière
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Roche-la-Molière vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Roche-la-Molière
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Roche-la-Molière
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Roche-la-Molière ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Roche-la-Molière pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
