Protéger son idée à Saint-Chamond
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Chamond vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Saint-Chamond
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Chamond vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Saint-Chamond
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Saint-Chamond
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont accessibles ici :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Saint-Chamond ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Saint-Chamond pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
