Protéger son idée à Saint-Jean-de-Maurienne
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Jean-de-Maurienne vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Saint-Jean-de-Maurienne
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Jean-de-Maurienne vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Saint-Jean-de-Maurienne
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Saint-Jean-de-Maurienne
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont possibles ici :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Saint-Jean-de-Maurienne ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Saint-Jean-de-Maurienne pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Nous sommes à votre disposition.
