Protéger son idée à Sassenage
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Sassenage vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Sassenage
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Sassenage vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Sassenage
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Sassenage
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont accessibles ici :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Sassenage ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Sassenage pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
