Protéger son idée à Vienne
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Vienne vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Vienne
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Vienne vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Vienne
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Vienne
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont envisageables dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Vienne ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Vienne pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
