CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
PRÉSENTATION
Le cabinet Arkhè est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle chargé d’assister ses clients sur le plan juridique et technique, en définissant une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense des droits.
En matière de Marques, Dessins et Modèles, Droit d’Auteur ou encore de Noms de domaine, nous agissons dans le but de valoriser vos actifs incorporels et vos investissements, mais aussi de développer votre compétitivité.
Véritables vecteurs de l’identité d’une entreprise, de sa singularité, les droits de Propriété Intellectuelle sont aussi des composants fondamentaux des actifs de celle-ci.
Les droits de Propriété Intellectuelle représentent un enjeu crucial sur les plans juridique et commercial. Il convient dès lors de vous faire accompagner par un partenaire qualifié et expérimenté pour protéger et défendre ces droits.
Soucieux de cultiver une relation privilégiée avec nos partenaires, nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un accompagnement personnalisé.
CONSEIL EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
PRÉSENTATION
Le cabinet Arkhè est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle chargé d’assister ses clients sur le plan juridique et technique, en définissant une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense des droits.
En matière de Marques, Dessins et Modèles, Droit d’Auteur ou encore de Noms de domaine, nous agissons dans le but de valoriser vos actifs incorporels et vos investissements, mais aussi de développer votre compétitivité.
Véritables vecteurs de l’identité d’une entreprise, de sa singularité, les droits de Propriété Intellectuelle sont aussi des composants fondamentaux des actifs de celle-ci.
Les droits de Propriété Intellectuelle représentent un enjeu crucial sur les plans juridique et commercial. Il convient dès lors de vous faire accompagner par un partenaire qualifié et expérimenté pour protéger et défendre ces droits.
Soucieux de cultiver une relation privilégiée avec nos partenaires, nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un accompagnement personnalisé.
DOMAINES D’EXPERTISE
Nous vous assistons et conseillons en matière de marques, de dessins et modèles et de droit d’auteur. Nous assurons la gestion de votre portefeuille de titres.
Dans le cadre de notre activité de Conseil en Propriété Industrielle, nous traitons également des questions relatives aux noms de domaine, à la contrefaçon, à la concurrence déloyale et au parasitisme.
Par ailleurs, nous pouvons déposer une demande d’intervention auprès des services douaniers afin de mettre en place une surveillance des produits suspects (contrefaits) en frontière.
Enfin, nous vous accompagnons en matière de négociations contractuelles et de démarches précontentieuses (préalablement au lancement d’une action judiciaire).
Quel que soit le domaine d’expertise en cause, nous agissons toujours selon le contexte et les objectifs propres à votre entreprise, en nous entourant, si nécessaire, d’autres professionnels d’activités connexes (huissiers de justice, avocats, détective privé, webmasters, graphistes, etc.)
NOS MISSIONS
Foire Aux Questions
Suis-je obligé de passer par un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle pour protéger ma marque?
Rien ne vous oblige à faire appel aux services d’un Conseil en Propriété Industrielle. Cependant, les démarches peuvent s’avérer complexes pour une personne non initiée. Il en résulte parfois des coûts engagés inutilement, des démarches inappropriées, ou encore des dépôts sans aucune valeur juridique . Nous vous conseillons fortement de faire appel à un spécialiste pour discuter de votre projet pour éviter de perdre du temps, de l’énergie et de l’argent dans des démarches improductives.
Quel est le coût moyen d'une prestation?
Donnez un coût moyen n’aurait pas beaucoup de valeur car la fourchette des tarifs peut être très large selon la prestation souhaitée. Par exemple, les coûts peuvent varier sensiblement en fonction du nombre de dépôts ou de pays dans lesquels vous souhaitez protéger vos droits. N’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse déterminer clairement vos besoins et vous donner un tarif clair et précis, sans engagement.
Peut-on faire un premier bilan à distance?
Il est recommandé de faire un premier brief au téléphone, même s’il est souvent plus pertinent de se voir pour prendre le temps d’évoquer tous les contours de votre projet et les spécificités de votre entreprise. Nous nous adaptons à toutes les demandes et pouvons ainsi convenir d’un premier échange à distance, ou d’un premier rendez-vous, chez vous ou dans nos locaux.
J'ai déjà un conseil / avocat, est-ce qu'on peut travailler ensemble?
La profession de Conseil en Propriété Industrielle est une profession réglementée, et à ce titre, elle a ses spécificités. Si vous le souhaitez, nous pouvons nous rapprocher de votre Conseil existant afin d’assurer une transition sans contrainte pour vous. Concernant les avocats (non spécialisés en Propriété Intellectuelle), nous sommes souvent amenés à collaborer avec eux pour toutes les questions concernant la Propriété Industrielle dépassant leurs compétences.
Je pense avoir été copié, que faire?
Si vous avez l’impression qu’une personne ou qu’une entreprise a copié une de vos marques ou une de vos créations, nous pouvons agir. Il conviendra d’abord de faire des recherches d’antériorité et de voir dans quel champ cette « copie » s’applique. Le cas échéant, nous pourrons faire valoir vos droits et contester les démarches frauduleuses par le biais de négociations précontentieuses, dans un premier temps.
FORMATION & COMPÉTENCES
- Master II Droit de la Propriété Intellectuelle – Droit du Design, Université Lyon II
- Conseil en Propriété Industrielle, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur
- Conseil Européen Marques et Modèles
- Chargée d’enseignement à l’IAE de Saint-Etienne
LANGUES
- Français
- Anglais
- Munukutuba
- Lingala
Zones d'intervention
Litige de propriété intellectuelle
Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour toutes vos affaires en propriété intellectuelle dans les départements de l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), l’Isère (38), la Côte-d’Or (21), la Drôme (26), la Haute-Loire (43), la Haute-Savoie (74), la Loire (42), la Lozère (48), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), le Gard (30), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), le Vaucluse (84), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Bouches-du-Rhône (13), les Hautes-Alpes (05), précisément à Aix-les-Bains, Alès, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annonay, Aubenas, Aubière, Aurillac, Avignon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde-sur-Valserine, Bellerive-sur-Allier, Belley, Bollène, Bourg-Argental, Bourg-de-Péage, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourg-Saint-Andéol, Bourgoin-Jallieu, Brioude, Carpentras, Cébazat, Chamalières, Chambéry, Charvieu-Chavagneux, Châteaurenard, Claix, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cran-Gevrier, Craponne, Crest, Crolles, Cusset, Digoin, Échirolles, Eybens, Ferney-Voltaire, Firminy, Fontaine, Gap, Gerzat, Givors, Grenoble, Gueugnon, Guilherand-Granges, Issoire, L’Isle-d’Abeau, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Motte-Servolex, Lamastre, Le Chambon sur Lignon, Le Chambon-Feugerolles, Le Cheylard, Le Pont-de-Claix, Le Pontet, Le Puy-en-Velay, Le Teil, Livron-sur-Drôme, Lyon, Mâcon, Marguerittes, Mende, Meylan, Meythet, Monistrol-sur-Loire, Montbrison, Montceau-les-Mines, Montélimar, Monteux, Montfavet, Nîmes, Orange, Oyonnax, Paray-le-Monial, Pernes-les-Fontaines, Pierrelatte, Pont-du-Château, Pont-Saint-Esprit, Portes-lès-Valence, Privas, Riom, Riorges, Riotord, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Romagnat, Romans-sur-Isère, Roussillon, Saint-Chamond, Saint-Égrève, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Péray, Saint-Vallier, Sassenage, Seynod, Seyssinet-Pariset, Sorgues, Tarare, Tarascon, Thiers, Tournon-sur-Rhône, Unieux, Valence, Valréas, Veauche, Vedène, Vénissieux, Vichy, Vienne, Villars, Villefontaine, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-lès-Avignon, Villeurbanne, Voiron, Voreppe, Yssingeaux
Protection de dessins et modèles
Pour la protection de vos dessins et modèles, le Cabinet Arkhè intervient dans les départements de l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), l’Isère (38), la Côte-d’Or (21), la Drôme (26), la Haute-Loire (43), la Haute-Savoie (74), la Loire (42), la Lozère (48), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), le Gard (30), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), le Vaucluse (84), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Bouches-du-Rhône (13), les Hautes-Alpes (05), notamment à Aix-les-Bains, Alès, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annonay, Aubenas, Aubière, Aurillac, Avignon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde-sur-Valserine, Bellerive-sur-Allier, Belley, Bollène, Bourg-Argental, Bourg-de-Péage, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourg-Saint-Andéol, Bourgoin-Jallieu, Brioude, Carpentras, Cébazat, Chamalières, Chambéry, Charvieu-Chavagneux, Châteaurenard, Claix, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cran-Gevrier, Craponne, Crest, Crolles, Cusset, Digoin, Échirolles, Eybens, Ferney-Voltaire, Firminy, Fontaine, Gap, Gerzat, Givors, Grenoble, Gueugnon, Guilherand-Granges, Issoire, L’Isle-d’Abeau, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Motte-Servolex, Lamastre, Le Chambon sur Lignon, Le Chambon-Feugerolles, Le Cheylard, Le Pont-de-Claix, Le Pontet, Le Puy-en-Velay, Le Teil, Livron-sur-Drôme, Lyon, Mâcon, Marguerittes, Mende, Meylan, Meythet, Monistrol-sur-Loire, Montbrison, Montceau-les-Mines, Montélimar, Monteux, Montfavet, Nîmes, Orange, Oyonnax, Paray-le-Monial, Pernes-les-Fontaines, Pierrelatte, Pont-du-Château, Pont-Saint-Esprit, Portes-lès-Valence, Privas, Riom, Riorges, Riotord, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Romagnat, Romans-sur-Isère, Roussillon, Saint-Chamond, Saint-Égrève, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Péray, Saint-Vallier, Sassenage, Seynod, Seyssinet-Pariset, Sorgues, Tarare, Tarascon, Thiers, Tournon-sur-Rhône, Unieux, Valence, Valréas, Veauche, Vedène, Vénissieux, Vichy, Vienne, Villars, Villefontaine, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-lès-Avignon, Villeurbanne, Voiron, Voreppe, Yssingeaux
Protection de droit d’auteur
Vous souhaitez faire valoir vos droits d’auteur ? Nous sommes à votre disposition dans les départements de l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), l’Isère (38), la Côte-d’Or (21), la Drôme (26), la Haute-Loire (43), la Haute-Savoie (74), la Loire (42), la Lozère (48), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), le Gard (30), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), le Vaucluse (84), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Bouches-du-Rhône (13), les Hautes-Alpes (05), notamment à Aix-les-Bains, Alès, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annonay, Aubenas, Aubière, Aurillac, Avignon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde-sur-Valserine, Bellerive-sur-Allier, Belley, Bollène, Bourg-Argental, Bourg-de-Péage, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourg-Saint-Andéol, Bourgoin-Jallieu, Brioude, Carpentras, Cébazat, Chamalières, Chambéry, Charvieu-Chavagneux, Châteaurenard, Claix, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cran-Gevrier, Craponne, Crest, Crolles, Cusset, Digoin, Échirolles, Eybens, Ferney-Voltaire, Firminy, Fontaine, Gap, Gerzat, Givors, Grenoble, Gueugnon, Guilherand-Granges, Issoire, L’Isle-d’Abeau, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Motte-Servolex, Lamastre, Le Chambon sur Lignon, Le Chambon-Feugerolles, Le Cheylard, Le Pont-de-Claix, Le Pontet, Le Puy-en-Velay, Le Teil, Livron-sur-Drôme, Lyon, Mâcon, Marguerittes, Mende, Meylan, Meythet, Monistrol-sur-Loire, Montbrison, Montceau-les-Mines, Montélimar, Monteux, Montfavet, Nîmes, Orange, Oyonnax, Paray-le-Monial, Pernes-les-Fontaines, Pierrelatte, Pont-du-Château, Pont-Saint-Esprit, Portes-lès-Valence, Privas, Riom, Riorges, Riotord, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Romagnat, Romans-sur-Isère, Roussillon, Saint-Chamond, Saint-Égrève, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Péray, Saint-Vallier, Sassenage, Seynod, Seyssinet-Pariset, Sorgues, Tarare, Tarascon, Thiers, Tournon-sur-Rhône, Unieux, Valence, Valréas, Veauche, Vedène, Vénissieux, Vichy, Vienne, Villars, Villefontaine, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-lès-Avignon, Villeurbanne, Voiron, Voreppe, Yssingeaux
Protection de marque
Le Cabinet Arkhè vous assiste également pour la protection de vos marques dans l’Ain (01), l’Allier (03), l’Ardèche (07), l’Isère (38), la Côte-d’Or (21), la Drôme (26), la Haute-Loire (43), la Haute-Savoie (74), la Loire (42), la Lozère (48), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), le Gard (30), le Puy-de-Dôme (63), le Rhône (69), le Vaucluse (84), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Bouches-du-Rhône (13), les Hautes-Alpes (05). Nous intervenons également dans les villes comme : Aix-les-Bains, Alès, Ambérieu-en-Bugey, Andrézieux-Bouthéon, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annonay, Aubenas, Aubière, Aurillac, Avignon, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde-sur-Valserine, Bellerive-sur-Allier, Belley, Bollène, Bourg-Argental, Bourg-de-Péage, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourg-Saint-Andéol, Bourgoin-Jallieu, Brioude, Carpentras, Cébazat, Chamalières, Chambéry, Charvieu-Chavagneux, Châteaurenard, Claix, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cran-Gevrier, Craponne, Crest, Crolles, Cusset, Digoin, Échirolles, Eybens, Ferney-Voltaire, Firminy, Fontaine, Gap, Gerzat, Givors, Grenoble, Gueugnon, Guilherand-Granges, Issoire, L’Isle-d’Abeau, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Motte-Servolex, Lamastre, Le Chambon sur Lignon, Le Chambon-Feugerolles, Le Cheylard, Le Pont-de-Claix, Le Pontet, Le Puy-en-Velay, Le Teil, Livron-sur-Drôme, Lyon, Mâcon, Marguerittes, Mende, Meylan, Meythet, Monistrol-sur-Loire, Montbrison, Montceau-les-Mines, Montélimar, Monteux, Montfavet, Nîmes, Orange, Oyonnax, Paray-le-Monial, Pernes-les-Fontaines, Pierrelatte, Pont-du-Château, Pont-Saint-Esprit, Portes-lès-Valence, Privas, Riom, Riorges, Riotord, Rive-de-Gier, Roanne, Roche-la-Molière, Romagnat, Romans-sur-Isère, Roussillon, Saint-Chamond, Saint-Égrève, Saint-Etienne, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Péray, Saint-Vallier, Sassenage, Seynod, Seyssinet-Pariset, Sorgues, Tarare, Tarascon, Thiers, Tournon-sur-Rhône, Unieux, Valence, Valréas, Veauche, Vedène, Vénissieux, Vichy, Vienne, Villars, Villefontaine, Villefranche-sur-Saône, Villeneuve-lès-Avignon, Villeurbanne, Voiron, Voreppe, Yssingeaux